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Politique de confidentialité

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© dĂ©finit et vous informe de la maniĂšre dont la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot utilise et protĂšge les informations que vous nous transmettez, le cas Ă©chĂ©ant, lorsque vous utilisez le prĂ©sent site accessible Ă  partir de l’URL suivante : https://www.domainedemalescot.fr/ (ci-aprĂšs le « site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialitĂ© est susceptible d’ĂȘtre modifiĂ©e ou complĂ©tĂ©e Ă  tout moment par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, notamment en vue de se conformer Ă  toute Ă©volution lĂ©gislative, rĂšglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise Ă  jour sera clairement identifiĂ©e en tĂȘte de la prĂ©sente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dĂšs leur mise en ligne. Il convient par consĂ©quent que l’utilisateur consulte rĂ©guliĂšrement la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses Ă©ventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, il vous est possible de visiter le site de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothĂšse, vous ĂȘtes en aucune maniĂšre obligĂ© de transmettre ces informations Ă  la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot. NĂ©anmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bĂ©nĂ©ficier de certaines informations ou services que vous avez demandĂ©.

A ce titre en effet, la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot peut ĂȘtre amenĂ©e dans certains cas Ă  vous demander de renseigner vos nom, prĂ©nom, entreprise, tĂ©lĂ©phone, message Ă  transmettre et adresse mail (ci-aprĂšs vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressĂ©ment qu’elles soient traitĂ©es par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, aux fins indiquĂ©es ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelĂ©es Ă  la fin de chaque formulaire.

Conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société SAS Domaine de Malescot vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est SAS Domaine de Malescot, ayant son siĂšge social 169 rue des orangers 33200 Bordeaux.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandĂ© (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformitĂ© via un quizz) ; et/ou (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’amĂ©liorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou (c) aux fins de pouvoir vous contacter Ă  propos de diffĂ©rents Ă©vĂšnements relatifs Ă  la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, incluant notamment la mise Ă  jour des produits et le support client.

3. DESTINATAIRES

Seul la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrĂ©gĂ©e, ne sont jamais transmises Ă  un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot fait appel (vous trouverez de plus amples informations Ă  leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procĂšdent Ă  la commercialisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservĂ©es par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot uniquement pour le temps correspondant Ă  la finalitĂ© de la collecte tel qu’indiquĂ© en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout Ă©tat de cause excĂ©der 36 mois.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous Ă©crivant Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact en bas de chaque pages.

– Droit d’accĂšs et de communication des donnĂ©es

Vous avez la facultĂ© d’accĂ©der aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui incombe Ă  la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, vous ĂȘtes informĂ© que votre demande sera traitĂ©e sous rĂ©serve que vous rapportiez la preuve de votre identitĂ©, notamment par la transmission d’un justificatif d’identitĂ© officiel. La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot vous informe qu’elle sera en droit, le cas Ă©chĂ©ant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique). Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit d’accĂšs par le biais d’une demande Ă©crite Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (la «CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

– Droit de rectification des donnĂ©es

Au titre de ce droit, la lĂ©gislation vous habilite Ă  demander la rectification, la mise Ă  jour, le verrouillage ou encore l’effacement des donnĂ©es vous concernant qui peuvent s’avĂ©rer le cas Ă©chĂ©ant inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes. Également, vous pouvez dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs votre dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers d’une personne dĂ©cĂ©dĂ©e peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă  jour nĂ©cessaires. Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches dĂ©cĂ©dĂ©, votre droit de rectification par le biais d’une demande Ă©crite Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

– Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise Ă  faire obstacle Ă  ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande Ă©crite adressĂ©e Ă  l’adresse postale indiquĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. DÉLAIS DE RÉPONSE

La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot s’engage Ă  rĂ©pondre Ă  votre demande d’accĂšs, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complĂ©mentaire d’informations dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer 1 mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

7. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot vous informe qu’il a recours Ă  ses prestataires habilitĂ©s pour faciliter le recueil et le traitement des donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©. Ces prestataires peuvent ĂȘtre situĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne et ont communication des donnĂ©es recueillies par le biais des divers formulaires prĂ©sents sur le site (Ă  l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et LibertĂ©s qui est proposĂ© et exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot. La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot s’est prĂ©alablement assurĂ©e de la mise en Ɠuvre par ses prestataires de garanties adĂ©quates et du respect de conditions strictes en matiĂšre de confidentialitĂ©, d’usage et de protection des donnĂ©es. Tout particuliĂšrement, la vigilance s’est portĂ©e sur l’existence d’un fondement lĂ©gal pour effectuer un quelconque transfert de donnĂ©es vers un pays tiers.

8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considĂ©rez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente. En France, l’autoritĂ© compĂ©tente est la CNIL Ă  laquelle vous pouvez adresser une demande par voie Ă©lectronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre premiĂšre connexion sur le site web de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, vous ĂȘtes averti par un bandeau en bas de votre Ă©cran que des informations relatives Ă  votre navigation sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers dĂ©nommĂ©s « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en Ɠuvre en matiĂšre de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies prĂ©sents sur notre site web, leur finalitĂ© (partie I.) et vous donne la marche Ă  suivre pour les paramĂ©trer (partie II.)

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ SAS Domaine de Malescot

La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, en tant qu’éditeur du prĂ©sent site web, pourra procĂ©der Ă  l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou tĂ©moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitĂ©e qui nous permettent de reconnaĂźtre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune maniĂšre de vous identifier nominativement. Elles sont utilisĂ©es exclusivement pour nos besoins propres afin d’amĂ©liorer l’interactivitĂ© et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptĂ©s Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprĂšs de tiers sauf lorsque la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot a obtenu au prĂ©alable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autoritĂ© administrative ou judiciaire habilitĂ©e Ă  en connaĂźtre.

2. CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dĂ©pĂŽt de cookies Ă  tout moment. Lors de votre premiĂšre connexion sur le site web de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, une banniĂšre prĂ©sentant briĂšvement des informations relatives au dĂ©pĂŽt de cookies et de technologies similaires apparaĂźt en bas de votre Ă©cran. Cette banniĂšre vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers Ă©lĂ©ments du site par exemple), vous acceptez le dĂ©pĂŽt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dĂ©pĂŽt et Ă  la lecture de cookies sur votre terminal peut ĂȘtre impĂ©ratif.

A. LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

ConformĂ©ment aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL), certains cookies sont dispensĂ©s du recueil prĂ©alable de votre consentement dans la mesure oĂč ils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalitĂ© exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie Ă©lectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intĂ©gralement soumis Ă  la prĂ©sente politique dans la mesure oĂč ils sont Ă©mis et gĂ©rĂ©s par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot.

B. LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies Ă©mis par des tiers et qui sont qualifiĂ©s de « persistants » dans la mesure oĂč ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies Ă©tant Ă©mis par des tiers, leur utilisation et leur dĂ©pĂŽt sont soumis Ă  leurs propres politiques de confidentialitĂ© dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de rĂ©seaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience Ă©tablissent des statistiques concernant la frĂ©quentation et l’utilisation de divers Ă©lĂ©ments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitĂ©). Ces donnĂ©es participent Ă  l’amĂ©lioration de l’ergonomie du site web de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placĂ©s sur votre ordinateur, pour aider le site internet Ă  analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockĂ©es par Google sur des serveurs situĂ©s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activitĂ© du site Ă  destination de son Ă©diteur et de fournir d’autres services relatifs Ă  l’activitĂ© du site et Ă  l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces donnĂ©es Ă  des tiers en cas d’obligation lĂ©gale ou lorsque ces tiers traitent ces donnĂ©es pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnĂ©e dĂ©tenue par Google.

Vous pouvez dĂ©sactiver l’utilisation de cookies en sĂ©lectionnant les paramĂštres appropriĂ©s de votre navigateur. Cependant, une telle dĂ©sactivation pourrait empĂȘcher l’utilisation de certaines fonctionnalitĂ©s de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressĂ©ment au traitement de vos donnĂ©es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus. Les cookies de partage des rĂ©seaux sociaux sont Ă©mis et gĂ©rĂ©s par l’éditeur du rĂ©seau social concernĂ©. Sous rĂ©serve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publiĂ© sur le site de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot notamment par l’intermĂ©diaire d’un« bouton » applicatif de partage selon le rĂ©seau social concernĂ©. Aucun cookie de partage n’est prĂ©sent sur le site de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot Ă  date.

C. VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurĂ©s par dĂ©faut de façon Ă  ce que le dĂ©pĂŽt de cookies soit autorisĂ©. Votre navigateur vous offre l’opportunitĂ© de modifier ces paramĂštres standards de maniĂšre Ă  ce que l’ensemble des cookies soit rejetĂ© systĂ©matiquement ou bien Ă  ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptĂ©e ou refusĂ©e en fonction de leur Ă©metteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dĂ©pĂŽt de cookies sur votre terminal est nĂ©anmoins susceptible d’altĂ©rer votre expĂ©rience d’utilisateur ainsi que votre accĂšs Ă  certains services ou fonctionnalitĂ©s du prĂ©sent site web. Le cas Ă©chĂ©ant, la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les consĂ©quences liĂ©es Ă  la dĂ©gradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nĂ©cessaires au fonctionnement du site. Ces consĂ©quences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait.

Votre navigateur vous permet Ă©galement de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal. Ces paramĂ©trages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bĂ©nĂ©fice apportĂ© par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

D. LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramĂštres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle maniĂšre modifier vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nĂ©cessaire pour accĂ©der au menu de votre navigateur prĂ©vu Ă  cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maßtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

III. CONDITION D’UTILISATION

Merci de prendre connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisations (CGU) avant d’utiliser https://www.domainedemalescot.fr/ (ci-aprĂšs le « site ») et ses applications, extensions et autres outils liĂ©s à https://www.domainedemalescot.fr/.

Le site web https://www.domainedemalescot.fr/ et ses applications, extensions et autres outils liĂ©s à https://www.domainedemalescot.fr/ sont opĂ©rĂ©s par la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot (« nous », « notre »). Ces conditions mettent en forme les termes et conditions lĂ©gaux Ă  l’usage de https://www.domainedemalescot.fr/.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf notifiĂ©, https://www.domainedemalescot.fr/ et ses applications, extensions et autres outils sont la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot et sont protĂ©gĂ©s par des lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle ou les droits de propriĂ©tĂ©.

2. LIEN AVEC DES TIERS

https://www.domainedemalescot.fr/ contient des liens vers des sites web ou services extérieurs, notamment vers la presse référente et ses propres réseaux sociaux. Selon la législation RGPD en vigueur, ces liens sont conformes à cette derniÚre.

3. CHANGEMENTS DE CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Votre usage continu de https://www.domainedemalescot.fr/ et de ses applications, extensions et autres outils aprÚs quelconque changement de CGU constitue votre acceptation pour ces derniÚres.

4. NOUS UTILISONS LES COOKIES

La sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, en tant qu’éditeur du prĂ©sent site web, pourra procĂ©der Ă  l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou tĂ©moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitĂ©e qui nous permettent de reconnaĂźtre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune maniĂšre de vous identifier nominativement. Elles sont utilisĂ©es exclusivement pour nos besoins propres afin d’amĂ©liorer l’interactivitĂ© et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptĂ©s Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprĂšs de tiers sauf lorsque la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot a obtenu au prĂ©alable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autoritĂ© administrative ou judiciaire habilitĂ©e Ă  en connaĂźtre.

5. CONTRÔLE DE L’INFORMATION PERSONNELLE

Nous ne vendrons, distribuerons, léguerons pas vos informations personnelles à des organismes extérieurs sauf si nous en avons votre permission ou si cela est requis selon la loi. Si vous optez pour cela, nous pouvons vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser à propos de ces organismes extérieurs.

6. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

– DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la facultĂ© d’accĂ©der aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui incombe Ă  la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot, vous ĂȘtes informĂ© que votre demande sera traitĂ©e sous rĂ©serve que vous rapportiez la preuve de votre identitĂ©, notamment par la transmission d’informations de compte. la sociĂ©tĂ© SAS Domaine de Malescot vous informe qu’il sera en droit, le cas Ă©chĂ©ant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique).

Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit d’accĂšs par le biais d’une demande Ă©crite Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (la «CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


– DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Au titre de ce droit, la lĂ©gislation vous habilite Ă  demander la rectification, la mise Ă  jour, le verrouillage ou encore l’effacement des donnĂ©es vous concernant qui peuvent s’avĂ©rer le cas Ă©chĂ©ant inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes. Également, vous pouvez dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs votre dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers d’une personne dĂ©cĂ©dĂ©e peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă  jour nĂ©cessaires.

Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches dĂ©cĂ©dĂ©, votre droit de rectification par le biais d’une demande Ă©crite Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

– DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise Ă  faire obstacle Ă  ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre dĂ©marche, notamment si vous dĂ©sirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande Ă©crite adressĂ©e Ă  l’adresse postale indiquĂ©e au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet