Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, SAS Domaine de Malescot et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de la SAS Domaine de Malescot accessible à l’adresse: https://www.domainedemalescot.fr (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
Le Client doit être :
– soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
– soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;
Le Site désigne le portail www.domainedemalescot.fr et/ou toute autre adresse que la SAS Domaine de Malescot lui substituerait ou lui adjoindrait.
Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de Les Abeilles de Malescot dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par SAS Domaine de Malescot et proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site Les Abeilles de Malescot. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
La SAS Domaine de Malescot se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ
La SAS Domaine de Malescot est une société civile d’exploitation agricole au capital de 37 350,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 313 308 199, dont le siège social est 169 Rue des Orangers 33200 BORDEAUX. Son numéro individuel d’identification TVA le FR41313308199.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Les Abeilles de Malescot et le Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
La SAS Domaine de Malescot garantit l’authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
La SAS Domaine de Malescot ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. La SAS Domaine de Malescot s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de La SAS Domaine de Malescot dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible. En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible, La SAS Domaine de Malescot s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une Commande comportant plusieurs Produits, La SAS Domaine de Malescot expédie le reste de la Commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet www.domainedemalescot.fr doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier» :
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (quantité, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;
Le Client doit ensuite :
– S’il est déjà Client des Abeilles de Malescot: renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription;
– S’il est nouveau Client des Abeilles de Malescot :renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
Un mot de passe lui est alors demandé.
Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
Le Client peut payer par CB
Lorsque que la Commande est finalisée, les Abeilles de Malescot confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de la SAS Domaine de Malescot, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à la SAS Domaine de Malescot.
Les Produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le Client exerce son droit de rétractation directement du Service Client de la SAS Domaine de Malescot à l’adresse suivante :
SAS Domaine de Malescot
Malescot
47250 BOUGLON
France
Notre service client est disponible par mails toute la journée.
Le Client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à la SAS Domaine de Malescot
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La SAS Domaine de Malescot est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS Domaine de Malescot dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).
ARTICLE 8 – DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.domainedemalescot.fr Le Client peut à tout moment contacter la SAS Domaine de Malescot et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par la SAS Domaine de Malescot. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS Domaine de Malescot. La reproduction de tout ou partie de la SAS Domaine de Malescot et/ou du Site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
La SAS Domaine de Malescot ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.
ARTICLE 11 – DROIT – LITIGES
Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la SAS Domaine de Malescot pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 12 : CRÉDITS
Le Site de la SAS Domaine de Malescot a été créée à l’aide du logiciel WordPress
