Mentions légales
1. PROPRIÈTÉ
SAS Domaine de Malescot
Siège social : 1515 route de Fauconneau, 47250 Bouglon – France
2. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
EENOV
SAS au capital de 50 000 €
25 Rue Marcel Issartier
Centre d’affaires Aeroparc
33700 MERIGNAC
FRANCE
Tél : 05.57.53.02.31
Email : contact@eenov.com
RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF 6201Z
SIRET 479 022 386 00037
3. HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
À ce jour, les seules données nominatives sont celles des référents de la société SCEA de Samadet (nom et mail). À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiée au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.
5. DROITS RELATIFS AU CHANGEMENT DES DONNÉES
Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données s’exerce en adressant un email à l’adresse suivante : contact@domainedemalescot.fr. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. CRÉDITS PHOTOS & VIDÉOS
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